Médiation commerciale dans le droit OHADA, un outil de sécurité économique
Médiation commerciale dans le droit OHADA, un outil de sécurité économique
Durée
4 Heures
Public
Juristes d’entreprise, Conseils d’entreprise notamment Notaires, Experts comptables faisant office de commissaire aux comptes, Avocats et tout le personnel des services de « compliance » des banques et institutions financières notamment « risk officer », « compliance officer »
Prérequis
Base en droit ou la volonté de comprendre les aspects juridiques
De nombreux conflits, de contentieux et même d’arbitrages qui durent parfois des années et surtout qui engendrent des coûts considérables pour les entreprises, ont des conséquences bien souvent négatives sur les acteurs économiques et leurs activités. Le règlement des conflits devient alors un non-sens puisqu’il entrave la bonne marche des activités de l’entreprise. La médiation est une solution et n’empêche en aucun façon, en cas d’échec, de se tourner vers un autre type de règlement du différend. En effet, la médiation est peu coûteuse, offre des délais de règlement raisonnables et peut être une procédure venant en amont de procédures plus complexes, longues et coûteuses.
Compétences ciblées
Être en mesure de privilégier un mode alternatif de règlement des conflits à un contentieux devant une cour de justice classique.